Définition et historique de l'AEMO/AED

Une intervention éducative aux caractéristiques d’actions sociales, administratives et juridiques en Protection de l’Enfance

Les interventions de milieu ouvert représentent une parte importante des mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) soit 50% fin 2011 (source : 8ème rapport de ONED). Selon l’étude réalisée par l’ONED en 2011, sur un échantillon de 52 départements ayant répondu, ces mesures sont principalement exercées à 80% par le secteur associatif.

L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure de Protection de l’Enfant vivant dans son milieu familial et s’exerce aujourd’hui sous deux formes : l’AEMO judiciaire, ordonnée par le juge des enfants et l’AED (Aide Educative à Domicile) contractualisé par les Conseils Départementaux avec l’accord des parents. Ces mesures concernent directement l’enfant, les mineurs et les jeunes majeurs et s’articulent autour de leur famille et de leur environnement… Toutes deux, sont financées par le Conseil Départemental.

L’AEMO…

D’un point de vue juridique :
L’action Educative en Milieu Ouvert  est créée par l’ordonnance du 23 décembre 1958 en lien avec l’émergence d’un nouveau regard posé sur l’enfance ....Lire la suite

Objectif de l’AEMO :
Faire cesser le danger lorsqu’il est avéré, Protéger l’enfant dont sa santé, sa sécurité...Lire la suite

Publics concernés :
Des Mineurs en danger (danger avéré) : mineurs émancipés et mineurs non émancipés... Lire la suite

Modalité de la prise en charge :
Avant de s’immiscer dans l’exercice de l’autorité parentale, les motifs rapportés doivent être graves...Lire la suite

Recours :
Les recours en matière d’AEMO judiciaire sont organisés par les Art. 1191 à 1196 du Nouveau ...Lire la suite

L’AED…

D’un point de vue juridique :
La mesure administrative est quant à elle, une des mesures d’aide à domicile (AED) dont dispose le président du Conseil Départemental depuis la loi N°86-17 du 6 janvier 1986 ...Lire la suite

Objectif de l’AED :
Accompagner, soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités : socialisation…Lire la suite

Publics concernés :
Des Mineurs en danger (danger potentiel) : mineurs émancipés et mineurs non émancipés...Lire la suite

Mise en oeuvre de la prise en charge:
L’aide éducative a pour origine prioritaire une demande des parents effectuée auprès d’un travailleur médico-social ...Lire la suite

Recours :
Les décisions relatives à l’AEMO administrative peuvent être contestées par les jeunes concernés et leurs parents ...Lire la suite